Jean-Marie Frauciel

De: Frauciel (Jean-Marie)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
en cette qualité, à la direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000767508(source JORF)
affectation
28 Septembre 200028/09/2000
De: Frauciel (Jean-Marie)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fonciers de Paris
Objet:
des fonctions de directeur régional des impôts pour la délégation régionale d'Ile-de-France par intérim
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-05-20"
JORFTEXT000000761615(source JORF)
charge
10 Août 199910/08/1999
De: Frauciel (Jean-Marie)
Remplace:
M. Bezborodko
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près le Conseil régional de Paris - Ile-de-France de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000378855(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Frauciel (Jean-Marie)
chef des services fiscaux, chargé de la direction des services fonciers de Paris ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Frauciel (Jean-Marie)
direction des services fonciers de Paris
Objet:
aux directions
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000370232(source JORF)
affectation
04 Avril 199504/04/1995
De: Frauciel (Jean-Marie)
direction des services généraux et de l'informatique (direction générale)
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000548113(source JORF)
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Jean-Marie Frauciel
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728726(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Jean-Marie Frauciel
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542648(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993
De: Jean-Marie Frauciel
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000711418(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jean-Marie Frauciel
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358980(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992